Politique de gestion des données
La présente politique de protection des données personnelles vise à vous informer sur la collecte et le traitement des données personnelles dans le cadre du Portail de l'Alimentation Durable, dédié à la mise en commun de ressources pour une alimentation saine et durable : portail-alimentation-durable.fr
Cette politique vous est destinée si vous êtes une personne physique qui visite et navigue sur le Portail de l'Alimentation Durable en accédant aux contenus qui y sont disponibles en qualité de "Visiteur".
Cette politique n’est pas de nature contractuelle et ne crée pas d’obligation au-delà de ce qui est déjà prévu par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
QUI SONT LES ENTITES RESPONSABLES DES TRAITEMENTS DE DONNEES PERSONNELLES ET QUEL EST L’OBJET DE LA PRESENTE POLITIQUE ?
Vos données personnelles recueillies sur et via le Portail de l'Alimentation Durable sont traitées sous la responsabilité conjointe de CRISALIM et de MAURESIATERRE.
Ces données sont traitées dans le respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi « Informatique et Libertés » (« LIL ») modifiée et du règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dit règlement général sur la protection des données (« RGPD »).
La présente politique vise à vous informer sur les traitements de vos données personnelles dans le cadre du Portail de l'Alimentation Durable mis en œuvre sous la responsabilité de CRISALIM et de MAURESIATERRE.
FINALITE DES TRAITEMENTS ET FONDEMENTS JURIDIQUES
Gestion technique du Portail de l'Alimentation Durable :
Finalité - Incluant la surveillance des accès au Portail de l'Alimentation Durable et la détection d’attaques informatiques, et toute autre opération requise pour fournir ces services et sécuriser le Portail de l'Alimentation Durable et les données hébergées sur ce dernier
Fondement - Intérêts légitimes de CRISALIM et MAURESIATERRE (fourniture des services, sécurité du Portail de l'Alimentation Durable et des données hébergées)
Réalisation de statistiques :
Finalité - Incluant l’utilisation et le bon fonctionnement du Portail de l'Alimentation Durable
Fondement - Intérêts légitimes de CRISALIM et MAURESIATERRE (meilleure connaissance de l’utilisation, bon fonctionnement et amélioration du Portail de l'Alimentation Durable)
Formulaire de prise de contact :
Finalité - Incluant la connaissance de l'identité et de la nature de l'interlocuteur à des fins d'adaptation de la réponse
Fondement - Intérêts légitimes de CRISALIM et MAURESIATERRE (fourniture des services, sécurité du Portail de l'Alimentation Durable et des données hébergées)
Gestion des demandes d’exercice des droits :
Finalité - Gestion des demandes d’exercice des droits prévus par le RGPD et la LIL
Fondement - Respect de l’obligation légale de répondre aux demandes d'exercice de droits et de vérifier en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur
CATEGORIES DE DONNEES PERSONNELLES TRAITEES
- Données d'identification : nom, prénom, adresse mail, téléphone.
- Données de la vie professionnelle : fonction, territoire de travail, employeur.
- Données techniques de connexion : adresses IP, logs, dates et heures des actions,
certificat d’authentification, cookies, etc.
- Autres : données renseignées par le Visiteur dans les zones de texte libre.
PROVENANCE DES DONNEES PERSONNELLES TRAITEES
Vos données personnelles sont uniquement collectées directement auprès de vous à partir des formulaires de contact du Portail de l'Alimentation Durable.
ENTITES AYANT ACCES A VOS DONNEES PERSONNELLES
Uniquement dans la mesure où cela est nécessaire pour accomplir les finalités précitées :
- CRISALIM et MAURESIATERRE en charge de la gestion et de l’administration du Portail de l'Alimentation Durable ;
- Les prestataires autorisés.
La collecte et le traitement des données techniques de connexion à la partie réservée du Portail de l'Alimentation Durable telles que les logs, l’adresse IP, le certificat d’authentification sont obligatoires. Cette obligation vise à assurer la sécurité dudit Portail et celle des données disponibles sur ce dernier. À défaut de collecte, l’accès à la partie réservée du Portail de l'Alimentation Durable sera impossible.
Les responsables conjoints s’assurent, pour les opérations de traitement leur incombant,
de ne traiter que les données personnelles qui sont pertinentes et strictement nécessaires
pour répondre aux finalités poursuivies par les traitements conjoints et aux opérations
qu’ils réalisent.
Chaque responsable conjoint assure la confidentialité et la sécurité des données personnelles sous son contrôle.
Chaque responsable conjoint peut faire appel à des sous-traitants pour mener certaines activités de traitements conjoints sous réserve de s’assurer du respect du RGPD pour les sous-traitants qu’il sélectionne et avec lesquels il contracte.
Chaque responsable conjoint veille au respect des autres dispositions du RGPD pour les opérations de traitement sous son contrôle et devra inscrire les traitements conjoints dans son propre registre des activités de traitements.
VOS DROITS SUR VOS DONNEES PERSONNELLES
Vous disposez, dans les conditions définies aux articles 15 et suivants du RGPD :
- du droit d'obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès auxdites données personnelles ainsi qu’à plusieurs informations sur les traitements effectués (droit d’accès – article 15 du RGPD) ;
- du droit d'obtenir la rectification des données personnelles vous concernant qui sont inexactes (droit de rectification – article 16 du RGPD) ;
- du droit d'obtenir l'effacement de données personnelles vous concernant dans certains cas (droit d’effacement ou « à l’oubli » – article 17 du RGPD) ;
- du droit d'obtenir la limitation des traitements dans certains cas (droit à la limitation du traitement – article 18 du RGPD) ;
- du droit de recevoir les données personnelles que vous avez fournies, dans un format structuré, et/ou de demander de transmettre ces données à un autre responsable de traitement, à l’exception de ceux dont le traitement est fondé sur
- du droit d’obtenir qu’il soit mis un terme aux traitements des données personnelles vous concernant, à l’exception de ceux dont le traitement est fondé sur le contrat et/ou l’obligation légale (droit d’opposition – article 21.1. du RGPD) ;
- du droit de définir, modifier et révoquer à tout moment des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication des données personnelles les concernant après votre mort en application de l’article 85 de la loi Informatique et Libertés modifiée. Ces directives peuvent être générales ou particulières. Le ou les responsables de traitement peuvent uniquement être dépositaires des directives particulières concernant les données traitées, les directives générales peuvent être recueillies et conservées par un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL.
Vous avez aussi le droit de désigner un tiers auquel les données vous concernant pourront être communiquées après votre mort. Vous devez alors vous engager à (i) informer ce tiers de votre démarche et du fait que des données permettant de l’identifier sans ambiguïté seront transmises à la CA et (ii) à lui communiquer la présente politique de protection des données.
Pour plus d’informations sur vos droits et les conditions dans lesquels vous pouvez les exercer, vous pouvez consulter le dossier de la CNIL accessible à l’adresse suivante :
https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles
Dans tous les cas, vous pouvez exercer vos droits en écrivant à rgpd@crisalim.co
En cas de doute raisonnable, CRISALIM sera amenée à vous demander des informations ou documents supplémentaires afin de vérifier votre identité.
Pour répondre aux demandes relatives à l’exercice des droits précités aucun paiement n’est exigé. Toutefois, conformément à l’article 12 du RGPD, lorsque les demandes d'une personne concernée sont manifestement infondées ou excessives, par exemple en raison de leur caractère répétitif, CRISALIM pourra exiger le paiement de frais raisonnables qui tiennent compte des coûts administratifs supportés pour fournir les informations, procéder aux communications ou prendre les mesures demandées ou refuser de donner suite à ces demandes.
La demande d’exercice de droits sera traitée dans un délai d’un mois à compter de sa réception. Au besoin, ce délai peut toutefois être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes reçues.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la CNIL).